Mentions légales


Directrice de la publication : Pauline Duloutre

Raison sociale : OZENTO SAS

Capital social : 80 000€

SIRET : 83874805100011

TVA : FR48838748051

RCS : 838 748 051

Siège social : 165b Rue de Vaugirard, 75015 PARIS

Email : contact [at] ozento . com


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.ozento.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ozento.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la directrice de publication. Le site www.ozento.com est mis à jour régulièrement par la directrice de publication. 


Description des services fournis :

Le site www.ozento.com a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des activités de la société Ôzento. L’équipe s’efforce de fournir des informations aussi précises et complètes que possible. De ce fait, il ne pourra être tenu responsable l’équipe pour des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.ozento.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En outre, ces renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site www.ozento.com utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Ôzento est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ôzento.

Toute exploitation non autorisée du site d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Limitation de responsabilité :

Ôzento ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ozento.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ôzento ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de chance ou une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.ozento.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ôzento se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions à la protection des données. Le cas échéant, Ôzento se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, image…).


Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.ozento.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.


Liens hypertextes et cookies :

Le site www.ozento.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la directrice de publication. Cependant, il ne lui est pas possible de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ozento.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

=> Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

=> Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

=> Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

=> Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.


Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ozento.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ensemble de services par abonnement ou non mis par www.ozento.com à disposition des Clients.



Hébergement du site :

Raison sociale : Société privée - Orson Web SAS

Capital : 20 000€

RCS : Bergerac N° 850 663 568

TVA : FR62850663568

Adresse : 23 allée beau rivage, 24100 Bergerac