Comment installer mon Ôzento ?
Lors de l’achat d’un terrain, il est nécessaire de suivre quelques étapes. Voici un petit guide pour vous aider dans votre cheminement jusqu’à l’obtention de votre havre de paix !
Notre équipe se tient à votre disposition pour toutes questions résiduelles.
1 - Demande du certificat d’urbanisme lors de l’achat d’un terrain :
=> Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande. Ce certificat est à demander à votre mairie.
2 - Plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu'unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l'aide du numéro parcellaire. Le plan cadastral est subdivisé en plusieurs entités administratives dont la commune est la plus importante.
3 - Plan d’urbanisme local (PLU) et accès au PLU
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle. Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Sa consultation préalable est une étape incontournable. Le plan local d’urbanisme intègre certaines politiques urbaines, à l’image de la trame verte et bleue ou du plan de déplacement urbain. Le PLU est donc le document indispensable pour planifier l’urbanisme sur le long terme dans une commune.
• Comment consulter le PLU de sa commune ?
La consultation des documents d’urbanisme est possible de plusieurs façons :
- Par Internet, de manière totalement dématérialisée : rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data” ;
- En se déplaçant pour rencontrer directement la personne en charge de l’urbanisme qui peut vous permettre de consulter le PLU ou tout document nécessaire à votre information.
4 - Plan du terrain avec bornage et emplacement des réseaux :
=> Le bornage est une action qui consiste à délimiter un terrain pour fixer définitivement les parcelles de chacun. On place des piquets ou des pierres afin de repérer cette limite. Cette opération n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée afin d'éviter tout litige avec ses voisins.
Pour le raccordement aux réseaux :
- Soit votre terrain donne accès aux réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement,
- Soit il faut faire la demande à la mairie d’effectuer le raccordement (c’est-à-dire prolonger les canaux jusqu’à votre terrain) puis à la société en charge du réseau concerné
- Le raccordement au réseau d’eau : s’enregistrer auprès de la mairie à travers un formulaire à remplir. Puis, il faudra faire une demande de raccordement auprès de la société des eaux de votre localité. Celle-ci fera procéder à un devis technique et financier. Une fois votre paiement effectué, la société des eaux commencera les travaux.
- Le raccordement au réseau d’électricité : la demande se fait auprès de l’ERDF, responsable du réseau de distribution.
- Le réseau d’assainissement : la procédure à suivre est similaire à celle du raccordement en eau. La demande est instruite par la mairie où est situé le terrain.
5 - Permis de construire :
=> Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986